Concrètement, l'exécution des décisions prises les 9, 17, 20 et 28 décembre 2019 par le ministre-président wallon, Elio Di Rupo (PS), de délivrer des licences en vue de l'exportation d'armes vers le Royaume d'Arabie saoudite est suspendue, précise le Conseil d'Etat dans son arrêt.

Selon ce dernier, le deuxième moyen soulevé par les parties requérantes est en effet "sérieux" dans la mesure où la motivation de ces licences est inadéquate au regard du respect du droit international humanitaire prévu par le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense.

 

Source:  https://trends.levif.be/economie/politique-economique/le-conseil-d-etat-suspend-les-licences-d-exportation-d-armes-wallonnes-a-l-arabie-saoudite/article-normal-1261651.html