infraction

Une députée begle condamnée pour avoir refusé un alcootest… au volant d’une voiturette de golf

Posted on 15/06/202615/06/2026 by vacama

“Une députée N-VA condamnée pour avoir refusé un alcootest… au volant d’une voiturette de golf

La députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) a été sanctionnée par le tribunal de police de Bruges pour avoir refusé un alcootest lors d’un contrôle à Knokke-Heist en juin 2023.

Par Belga Publié le 15/06/2026 à 17:00 Temps de lecture: 1 min

Le tribunal de police de Bruges a condamné la députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) à une amende et à une interdiction de conduire pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest. La politicienne, âgée de 54 ans, avait été contrôlée à Knokke-Heist alors qu’elle circulait à bord d’une voiturette de golf. Elle a été acquittée de toutes les autres infractions. read more

Netflix France condamné en France à 250.000 euros d’amende pour une publicité pour du tabac

Posted on 14/04/202614/04/2026 by vacama

“Netflix condamné à 250.000 euros d’amende pour une publicité illégale

Netflix s’est vu infliger une amende de 250.000 euros par la Cour d’appel de Paris pour avoir fait une publicité illégale pour du tabac.

Par AFP Publié le 14/04/2026 à 13:16 Temps de lecture: 1 min

La Cour d’appel de Paris a infligé 250.000 euros d’amende au géant du streaming Netflix pour avoir fait une publicité illicite en faveur du tabac, en diffusant la bande-annonce d’un documentaire consacré au pilote de Formule 1 Michael Schumacher, a-t-on appris mardi. read more

A Bruxelles, on peu déverser des pommes de terre sur le rond-point Schuman mais pas sur la Grand-Place

Posted on 11/01/202612/01/2026 by vacama

“L’agriculteur qui a déversé des pommes de terre sur la Grand-Place a passé la nuit au commissariat, une médiation lui sera proposée

11 janvir 2026 – 2 min

Aurélien Holvoet, agriculteur, a été interpellé par la police ce samedi peu après 14 heures, après avoir déversé une importante cargaison de pommes de terre sur la Grand-Place de Bruxelles. Il a passé la nuit au poste et devrait être libéré en soirée ce dimanche.

Info – Par Anne Poncelet et Tom Denis read more

A Bruxelles, les conducteurs de tracteur peuvent déverser des pommes de terre sur le rond-point Schuman mais pas sur la Grand-Place

Posted on 11/01/202611/01/2026 by vacama

Des passants ont profité de l’occasion pour quelques patates. – Belga.

“Pommes de terre déversées sur la Grand-Place : le conducteur du tracteur sera auditionné

Plusieurs infractions ont été constatées : aux codes pénal, et de la route, ainsi qu’à l’environnement, a conclu la porte-parole du parquet de Bruxelles.

Par Belga Publié le 11/01/2026 à 15:00 Temps de lecture: 1 min

Le conducteur de tracteur qui avait déversé plusieurs des pommes de terre sur la Grand-Place de Bruxelles samedi sera entendu par un magistrat de service, a indiqué dimanche le parquet de Bruxelles dimanche. read more

En Belgique 7 établissements contrôlés sur 10 en infraction avec la législation économique

Posted on 21/09/202521/09/2025 by vacama

“7 établissements contrôlés sur 10 en infraction avec la législation économique

En 2024, près de 70 % des établissements contrôlés par l’Inspection économique du SPF Economie ne respectaient pas la législation économique de base. Sur les 2.664 établissements visités, les agents de contrôle ont constaté des infractions dans 1.794 cas, soit un taux d’infraction de 67,3 %. Les contrôles visaient principalement le commerce de détail alimentaire, l’horeca, les salons de coiffure et les magasins de vêtements. read more

En France, la cigarette bannie à la plage et au parc

Posted on 28/06/202528/06/2025 by vacama

“De gros changements dès dimanche pour les fumeurs

En France, la cigarette sera bannie à la plage et au parc mais pas en terrasse.

Par AFP Publié le 28/06/2025 à 14:33 Temps de lecture: 1 min

Fumer à la plage, dans un parc, sous un abribus ou devant un lycée, cela devient officiellement interdit partout en France. Cette interdiction visant à protéger les enfants ne concerne pas les terrasses de cafés et restaurants, au grand dam des associations anti-tabac.

Promise fin 2023 et annoncée fin mai par Catherine Vautrin, cette mesure, actée dans un décret samedi au Journal officiel entrant en vigueur dès dimanche, s’applique notamment aux plages « pendant la saison balnéaire », aux parcs et jardins publics, aux « zones affectées à l’attente des voyageurs » dans les transports. read more