Belgique: Des panneaux pour interdire les quads

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La législation « anti-quads » est en marche. Le ministre Étienne Schouppe a donné instruction au SPF Mobilité d'élaborer un nouveau panneau de circulation qui permettra d'interdire l'accès des quads dans certaines zones « sensibles ». D'ici quelques mois, on devrait donc les voir fleurir, en ville ou dans nos campagnes.

Le projet vise à la fois à combler un vide dans le code de la route et d'embrayer sur les décisions de certains bourgmestres d'interdire la circulation de ces engins à quatre roues sur leur territoire. Les plaintes se sont en effet multipliées, dénonçant à la fois le bruit excessif et le comportement dangereux des conducteurs de quads.

Une telle décision d'interdiction a été prise récemment pour la région bruxelloise, en conférence des bourgmestres. Elle serait applicable pour 18 des 19 communes (soit toutes à l'exception de Watermael-Boisfort) dès que l'ensemble des règlements de police auront été modifiés en ce sens. « Le quad est à la base un engin de loisir destiné à rouler sur des chemins de campagne, qui ne présente aucun intérêt en ville. Qu'ils roulent plutôt en scooter », justifie la porte-parole de Christian Ceux, l'échevin de la Mobilité de Bruxelles, qui fut un des premiers à prôner l'interdiction pure et simple des quads en ville.

L'exemple vient en réalité d'Anvers où, sauf autorisation spéciale, un règlement de police interdit depuis juin la circulation de quadricycles à moteur et de cyclomoteurs à quatre roues (à l'exception des voiturettes sans permis). Une initiative qui fait tache d'huile. Outre Bruxelles, bien d'autres communes belges – dont Liège, Charleroi ou Ciney en Wallonie – ont trouvé intéressante une telle interdiction.

Reste que, dans la mesure où rien de spécifique aux quads n'est prévu dans le code de la route, c'est sur base de « nuisances » – infractions pénalisées par une sanction administrative communale – que l'arrêté de police anversois a été pris.

Or, la loi sur la circulation routière stipule bien que les mesures prises en la matière doivent, pour être obligatoires, être portées à la connaissance des intéressés par une signalisation appropriée. Qui n'existe pas encore. Dans le cas d'Anvers, un recours a été introduit au Conseil d'État, dont on attend le verdict.

« Étant donné que le code de la route ne prévoit aucun panneau de signalisation approprié permettant d'interdire l'accès aux quads, aucun règlement complémentaire dans ce sens ne peut être établi », a précisé Étienne Schouppe en réponse à une question du sénateur Vandenberghe.

Adapter le code de la route général s'imposait. « C'est pourquoi je réfléchis à l'introduction d'un panneau spécifique reprenant l'interdiction de circulation des quads, par exemple dans les zones naturelles ou dans certaines zones récréatives ou certains territoires urbains », ajoutait le ministre qui a donc donné instruction à ses services d'élaborer cette signalisation, et en même temps de définir une réglementation spécifique aux quads qui, pour l'instant, n'appartiennent à aucune catégorie de véhicule. Certains les immatriculent comme une moto, d'autre comme un engin agricole, selon l'usage.

« Nous, on ne veut pas d'interdiction. On ne se prononce pas sur le fait que le quad, c'est bien ou pas », précise Jan Pauwels, le porte-parole de Schouppe. « On va juste combler une lacune du code de la route. Après, ce sera aux régions et aux communes, compétentes sur le réseau routier, de décider de ce qu'ils veulent interdire. »

Source:  http://www.lavenir.net/cnt/360656