Mais, dans les faits, on ne risque rien.
Peut-on porter un masque en toute impunité ? Formellement, non. Depuis 2011, une loi interdit de se présenter dans les lieux accessibles au public (y compris dans les commerces, les banques…) “ le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, de manière telle à ne pas être identifiable “. Les peines sont une amende de 15 à 25 euros (majorée des décimes additionnels) et/ou un emprisonnement d’un jour à sept jours. Seules exceptions : le port du masque imposé par un règlement de travail ou dans le cadre d’une festivité (un carnaval, par exemple).
Dans ce deuxième cas, il faudrait, pour bien faire, une ordonnance de police qui l’autoriserait.
Pénalement risqué de se prémunir contre le coronavirus, donc ? Oui… mais, dans les faits, non. “ L’esprit de ce texte n’est pas là “, explique Paolo Criscenzo, avocat spécialisé en droit pénal. “ Cette loi est généralement vue comme une loi ‘anti-niqab’ mais le législateur a édicté une norme dont le champ d’application est plus vaste. En fait, l’intention fut double. D’une part, ne pas mettre en péril la sécurité publique et, d’autre part, promouvoir l’émancipation de la femme. Dès lors, quelqu’un qui se baladerait avec un masque pour raison sanitaire ne risque pas vraiment d’être poursuivi. Les parquets ont autre chose à faire. Et quand bien même cette personne serait auditionnée, il lui suffirait d’énoncer le risque d’être contaminé et sa non-intentionnalité de se masquer le visage pour qu’on en reste là.”
Imaginons que le gouvernement incite ou oblige le port d’un tel masque… “ Idéalement, pour tout bien bétonner, il devrait sortir un arrêté royal qui rappelle l’esprit de cette loi de 2011 et qui autoriserait, sur une période limitée, en circonstances de faits précis, ici le risque sanitaire, le port du masque .”