Une belle victoire pour le CDH, un grand pas pour la transparence ? Dans une décision rendue le 4 mai, la commission wallonne d’accès aux documents administratifs (Cada) « condamne » le gouvernement à communiquer au député François Desquesnes les documents qu’il sollicitait à propos de décisions prises par le conseil des ministres du 28 novembre 2019.

L’article 32 de la Constitution dispose que « chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie ». Des exceptions existent. Ce droit a été coulé dans un décret wallon de 1995. En avril 2019, sur l’insistance d’Ecolo, les pouvoirs de la Cada ont été renforcés. Elle peut désormais rendre des décisions, plutôt que des avis. C’est le cas ici : le gouvernement PS-MR-Ecolo est dans l’obligation de fournir les pièces réclamées par le chef de l’opposition CDH.

« Les députés reçoivent les notifications officielles des décisions, mais elles sont souvent laconiques et mystérieuses. Comme autre source d’information, il ne nous reste plus alors que les communiqués de presse. Dans certains cas, nous avons besoin d’en savoir plus », explique le député.

L’élu de Soignies a donc saisi la commission à propos de points de l’ordre du jour portant sur des subventions. La notification officielle ne fournissait pas d’éléments sur les bénéficiaires ou les montants. Autres informations non communiquées : les personnes désignées par le gouvernement pour le représenter dans des instances officielles.

« Il n’est pas question par ma démarche de chercher à obtenir des documents de travail, des notes de service ou des brouillons de décisions. Je demande ce qui a été décidé et la Cada dit qu’on ne peut pas me cacher cela », résume François Desquesnes.

Exigence de collaboration

Durant la procédure, le gouvernement wallon a été jusqu’à refuser de communiquer les pièces à la commission elle-même. Selon celle-ci, il bafoue ainsi « l’exigence de collaboration » exprimée par le législateur. La décision finale reconnaît qu’il y a des exceptions à la diffusion de documents administratifs. « Mais, précise-t-elle, il convient de démontrer concrètement que la diffusion de la note révélerait des opinions et prises de position des parties impliquées dans le processus de décision ou que cette diffusion risquerait de paralyser le processus de décision politique. »

Or, rien de tout cela dans la demande du CDH. Une victoire qui devrait faire jurisprudence et qui pourrait inspirer des citoyens avides d’informations. Maigre consolation pour Elio Di Rupo et ses ministres : en raison de la crise du coronavirus, l’exécutif obtient un délai de 60 jours pour remplir ses obligations. Un appel de cette décision reste possible devant le Conseil d’Etat.

Source:  https://plus.lesoir.be/303962/article/2020-05-30/lexecutif-wallon-manque-de-transparence