condamnation

Une maison de repos en Belgique condamnée pour un double homicide involontaire

Posted on 26/06/202626/06/2026 by vacama

“Une maison de repos en Flandre condamnée pour un double homicide involontaire

Le tribunal d’Audenarde a condamné la maison de repos « De Vlaamse Ardennen » à Horebeke pour double homicide involontaire, après la mort de deux résidents en 2023 et 2024, conséquence de manquements à la sécurité.

Par Belga Publié le 26/06/2026 à 12:10 Temps de lecture: 2 min

Le tribunal correctionnel d’Audenarde a condamné vendredi les sociétés exploitant la maison de repos « De Vlaamse Ardennen » à Horebeke (Flandre orientale) pour un double homicide involontaire. Les faits concernent les décès de deux résidents, l’un à la suite d’une chute depuis une fenêtre en 2023 et l’autre après une chute dans les escaliers en 2024. read more

Un jeune militaire français condamné après être venu travailler dans une brasserie belge

Posted on 25/06/202625/06/2026 by vacama

Un élève-officier français de 28 ans, jugé à Rennes pour désertion en temps de paix, a quitté l’armée après avoir changé d’ambitions et travaille désormais dans une brasserie en Belgique.

Des élèves-officiers de l’école de Saint-Cyr. – AFP.

Par la rédaction Publié le 25/06/2026 à 17:47 Temps de lecture: 2 min

Il était militaire et promis à un grand avenir. Ce jeune homme de 28 ans a finalement été condamné le 15 juin pour « désertion en temps de paix » par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Rennes, rapporte La Voix du Nord sur base d’une information du journal breton Le Ploërmelais. read more

D’après le géant sucrier français Tereos à Escaudoeuvres, qui avait fortement pollué l’Escaut en 2020, ils auraient été condamnés de 12 millions d’euros, à payer au gouvernement wallon de Belgique à cause des néglicences et après la «diminution de 50% du nombre d’espèces et 90% des effectifs».

Posted on 22/06/202622/06/2026 by vacama

“La Wallonie conclut un accord avec l’entreprise française Tereos qui avait pollué l’Escaut

La Wallonie et le groupe sucrier français Tereos ont trouvé un accord mettant fin à plusieurs années de contentieux après la pollution majeure de l’Escaut en 2020, causée par un accident industriel.

Par Belga Publié le 22/06/2026 à 17:20 Temps de lecture: 1 min

La Région wallonne a conclu un accord avec la coopérative agricole française Tereos qui permettra de poursuivre la restauration des milieux naturels de l’Escaut sur le territoire belge et d’engager les actions souhaitées par le gouvernement wallon, annonce lundi l’entreprise dans un communiqué. read more

Netflix France condamné en France à 250.000 euros d’amende pour une publicité pour du tabac

Posted on 14/04/202614/04/2026 by vacama

“Netflix condamné à 250.000 euros d’amende pour une publicité illégale

Netflix s’est vu infliger une amende de 250.000 euros par la Cour d’appel de Paris pour avoir fait une publicité illégale pour du tabac.

Par AFP Publié le 14/04/2026 à 13:16 Temps de lecture: 1 min

La Cour d’appel de Paris a infligé 250.000 euros d’amende au géant du streaming Netflix pour avoir fait une publicité illicite en faveur du tabac, en diffusant la bande-annonce d’un documentaire consacré au pilote de Formule 1 Michael Schumacher, a-t-on appris mardi. read more

Affaire Bygmalion : le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme

Posted on 09/03/202609/03/2026 by vacama

Dans l’affaire Bygmalion, M. Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Par AFP Publié le 9/03/2026 à 15:34 Temps de lecture: 2 min

L’ancien président Nicolas Sarkozy devra purger sa peine de six mois de prison ferme aménageable dans l’affaire Bygmalion, le tribunal correctionnel ayant refusé la confusion de cette peine avec celle également définitive du dossier Bismuth, a indiqué lundi une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro. read more

A Huy en Wallonie un professeur de religion banni de l’enseignement après avoir partagé une vidéo antisémite sur Facebook

Posted on 23/02/202623/02/2026 by vacama

“Un professeur de religion banni de l’enseignement après avoir partagé une vidéo antisémite sur Facebook

Le 21 janvier dernier, le Conseil d’Etat a tranché : la sanction disciplinaire envers Talal Magri, professeur de religion islamique qui avait partagé une vidéo antisémite sur Facebook, a été confirmée. Il ne réintégrera pas l’enseignement officiel.

Par Belga Publié le 23/02/2026 à 12:46 Temps de lecture: 1 min

Talal Magri, le professeur de religion islamique qui avait partagé en novembre 2019 sur Facebook une vidéo au contenu antisémite et haineux, perd définitivement son poste et ne réintégrera donc pas l’enseignement officiel. Dans un arrêt rendu fin janvier et relayé ce lundi par Sudinfo, le Conseil d’Etat a confirmé la sanction disciplinaire à son encontre, mettant fin à cinq et demi de procédure. read more