Tag Archive for Tag: condamnation

Tag: condamnation Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable

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La Cour de cassation a reconnu François Fillon coupable dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon. La Cour a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

Par AFPPublié le 24/04/2024 à 14:26 Temps de lecture: 1 min

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. read more

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Tag: condamnation Etats-Unis : un homme déclaré innocent après 48 ans de prison

Glynn Simmons a été libéré en juillet après 48 ans, un mois et 18 jours en prison, et a été déclaré innocent mardi par un tribunal de l’Oklahoma qui a annulé sa condamnation.

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AFP.
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Par Belga Publié le 21/12/2023 à 06:52 Temps de lecture: 2 min

Un homme de 71 ans a été déclaré innocent mardi dans l’Etat américain de l’Oklahoma après avoir passé près de 50 ans derrière les barreaux pour un meurtre qu’il n’a pas commis. Glynn Simmons, un Afro-Américain, était devenu la personne ayant passé le plus de temps emprisonné dans l’histoire des Etats-Unis avant d’être innocenté, selon le registre national américain des disculpations. read more

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Tag: condamnation Vatican : le cardinal Angelo Becciu condamné à 5 ans et demi de prison et à une amende de 8.000 euros pour fraude financière

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Reuters.

“Vatican : un cardinal condamné à 5 ans et demi de prison pour fraude financière

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Par AFP Publié le 16/12/2023 à 17:05 Temps de lecture: 1 min

Le tribunal pénal du Vatican a condamné samedi en première instance un cardinal italien de haut rang, jugés avec neuf autres personnes pour fraude, à cinq ans et demi de prison au terme d’un procès autour d’opérations financières du Saint-Siège.

Le cardinal Angelo Becciu, 75 ans, un ancien proche conseiller du pape François, est le plus haut responsable de l’Église catholique à avoir comparu devant le tribunal pénal du Vatican, la justice civile de la Cité-Etat. Le cardinal a en outre écopé d’une amende de 8.000 euros. read more

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