emprisonnement

L’ex-manager sportif Vincent Stavaux condamné à deux ans et demi de prison ferme pour attentats à la pudeur sur mineurs

Posted on 12/05/202512/05/2025 by vacama

Au moment des faits, Vincent Stavaux, condamné à cinq ans de prison dont deux ans et demi ferme pour attentats à la pudeur sur des jeunes basketteurs, était manager des clubs de Mons-Hainaut et des Spirous de Charleroi.

Par La rédaction avec Belga Publié le 12/05/2025 à 10:06 Temps de lecture: 1 min

La sixième chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, division de Mons, a prononcé lundi une peine de cinq ans de prison assortie d’un sursis probatoire de cinq ans contre l’ancien manager sportif Vincent Stavaux, reconnu coupable d’attentats à la pudeur commis sur de jeunes basketteurs, il y a quelques années. read more

Le tabac ne peut plus être visible dans les magasins en Belgique

Posted on 29/03/202529/03/2025 by vacama

“Du changement pour les fumeurs en avril : jusqu’à 800.000 euros d’amende

Les commerçants qui ne respectent pas l’interdiction risquent une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 2.000 à 800.000 euros.

Par Belga Publié le 29/03/2025 à 15:24 Temps de lecture: 1 min

Le tabac ne pourra plus être visible dans les magasins à partir du 1^er avril 2025, a indiqué mardi le SPF Santé publique. A cette date entrera en vigueur une interdiction d’étalage des produits de tabac dans des points de vente tels que les supermarchés, les marchands de journaux, les stations-service et les duty-free shops. read more

Jérôme B. de Louvain-la-Neuve en Wallonie condanné à sept ans de prison ferme pour viol d’une jeune fille de 14 ans

Posted on 03/10/202403/10/2024 by vacama

“Sept ans de prison ferme pour un ancien animateur radio poursuivi pour des faits de mœurs

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné jeudi Jérôme B., un habitant de Louvain-la-Neuve né en 1988, à sept ans d’emprisonnement ferme et a privé l’intéressé de ses droits civils et politiques pendant dix ans. Poursuivi dans deux dossiers de mœurs, cet ancien animateur bénévole dans une radio namuroise avait déjà été condamné pour des faits de même nature mais plus anciens, en juillet 2022, à vingt mois de prison avec sursis.

Belga Agence Publié le 03-10-2024 à 18h26 read more

Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable

Posted on 24/04/202424/04/2024 by vacama

REUTERS

La Cour de cassation a reconnu François Fillon coupable dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon. La Cour a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

Par AFPPublié le 24/04/2024 à 14:26 Temps de lecture: 1 min

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. read more