Le premier avis concerne la directive révisée applicable au transport maritime, le second porte sur les règles révisées applicables à l’aviation.
Par Belga Publié le 7/05/2025 à 14:24 Temps de lecture: 1 min
La Belgique est visée par deux avis motivés de la Commission européenne pour n’avoir pas transposé, ou seulement partiellement, des directives clés liées au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (Seqe).
Le premier avis concerne la directive révisée applicable au transport maritime, qui vise à renforcer les règles existantes, réduire le volume global de quotas, et augmenter les financements en faveur de la décarbonation. Le second avis porte sur les règles révisées applicables à l’aviation, dans le cadre de l’intégration du secteur au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale.
Dans les deux cas, la Belgique, comme d’autres Etats membres, devait transposer les nouvelles règles pour le 31 décembre 2023. A défaut de transposition complète dans les deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’UE.
La Commission européenne a par ailleurs ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la Belgique et de plusieurs autres pays pour une mauvaise transposition de la directive sur les armes à feu. Ce texte fixe des normes minimales communes pour l’acquisition, la détention et le commerce d’armes à usage civil, notamment pour le tir sportif et la chasse, ainsi que des exigences élevées en matière de sécurité et de lutte contre le trafic illicite. La Belgique, l’Estonie, la Slovaquie, la Suède et les Pays-Bas n’ont pas correctement transposé certaines dispositions.
La Belgique est également épinglée pour avoir transposé de manière incorrecte les règles européennes sur les réductions de prix. Ces dispositions visaient à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, mais aussi à harmoniser les règles nationales dans l’intérêt du marché intérieur. Selon la Commission, la législation belge va au-delà du champ prévu par la directive en s’appliquant aussi aux services, alors qu’elle ne devrait viser que les biens meubles. Cela empêcherait la Belgique de respecter la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
Source: https://www.lesoir.be/673720/article/2025-05-07/la-belgique-epinglee-pour-ne-pas-avoir-transpose-plusieurs-legislations