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Tag: tribunal

Une maison de repos en Belgique condamnée pour un double homicide involontaire

Posted on 26/06/202626/06/2026 by vacama

“Une maison de repos en Flandre condamnée pour un double homicide involontaire

Le tribunal d’Audenarde a condamné la maison de repos « De Vlaamse Ardennen » à Horebeke pour double homicide involontaire, après la mort de deux résidents en 2023 et 2024, conséquence de manquements à la sécurité.

LESOIR.
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Par Belga Publié le 26/06/2026 à 12:10 Temps de lecture: 2 min

Le tribunal correctionnel d’Audenarde a condamné vendredi les sociétés exploitant la maison de repos « De Vlaamse Ardennen » à Horebeke (Flandre orientale) pour un double homicide involontaire. Les faits concernent les décès de deux résidents, l’un à la suite d’une chute depuis une fenêtre en 2023 et l’autre après une chute dans les escaliers en 2024. read more

Un jeune militaire français condamné après être venu travailler dans une brasserie belge

Posted on 25/06/202625/06/2026 by vacama

Un élève-officier français de 28 ans, jugé à Rennes pour désertion en temps de paix, a quitté l’armée après avoir changé d’ambitions et travaille désormais dans une brasserie en Belgique.

Des élèves-officiers de l’école de Saint-Cyr. – AFP.
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Par la rédaction Publié le 25/06/2026 à 17:47 Temps de lecture: 2 min

Il était militaire et promis à un grand avenir. Ce jeune homme de 28 ans a finalement été condamné le 15 juin pour « désertion en temps de paix » par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Rennes, rapporte La Voix du Nord sur base d’une information du journal breton Le Ploërmelais. read more

Une députée begle condamnée pour avoir refusé un alcootest… au volant d’une voiturette de golf

Posted on 15/06/202615/06/2026 by vacama

“Une députée N-VA condamnée pour avoir refusé un alcootest… au volant d’une voiturette de golf

La députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) a été sanctionnée par le tribunal de police de Bruges pour avoir refusé un alcootest lors d’un contrôle à Knokke-Heist en juin 2023.

Image d’illustration. – AFP.
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Par Belga Publié le 15/06/2026 à 17:00 Temps de lecture: 1 min

Le tribunal de police de Bruges a condamné la députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) à une amende et à une interdiction de conduire pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest. La politicienne, âgée de 54 ans, avait été contrôlée à Knokke-Heist alors qu’elle circulait à bord d’une voiturette de golf. Elle a été acquittée de toutes les autres infractions. read more

Plus d’un kilo de drogues saisi à Charleroi

Posted on 04/06/202604/06/2026 by vacama
image d’illustration. – BELGA.

“Plus d’un kilo de drogues saisi après une intervention policière à Charleroi

Le parquet de Charleroi a confirmé ce jeudi la découverte de plus d’un kilo de stupéfiants et 10.600 euros lors d’une intervention pour un différend de couple à Marchienne-au-Pont.

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Par Belga Publié le 4/06/2026 à 16:20 Temps de lecture: 1 min

Le parquet de Charleroi a confirmé, jeudi après-midi via un communiqué de presse, la saisie de plusieurs produits stupéfiants et de plus de 10.000 euros dans un appartement à Marchienne-au-Pont (Charleroi), la nuit du 26 au 27 mai dernier, à la suite d’une intervention policière sur place pour un différend de couple. La détention préventive d’un suspect a été confirmée, en début de semaine, par la chambre du conseil de Charleroi. read more

Netflix France condamné en France à 250.000 euros d’amende pour une publicité pour du tabac

Posted on 14/04/202614/04/2026 by vacama
Illustration. – AFP.

“Netflix condamné à 250.000 euros d’amende pour une publicité illégale

Netflix s’est vu infliger une amende de 250.000 euros par la Cour d’appel de Paris pour avoir fait une publicité illégale pour du tabac.

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Par AFP Publié le 14/04/2026 à 13:16 Temps de lecture: 1 min

La Cour d’appel de Paris a infligé 250.000 euros d’amende au géant du streaming Netflix pour avoir fait une publicité illicite en faveur du tabac, en diffusant la bande-annonce d’un documentaire consacré au pilote de Formule 1 Michael Schumacher, a-t-on appris mardi. read more

Affaire Bygmalion : le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme

Posted on 09/03/202609/03/2026 by vacama

Dans l’affaire Bygmalion, M. Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

AFP.
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Par AFP Publié le 9/03/2026 à 15:34 Temps de lecture: 2 min

L’ancien président Nicolas Sarkozy devra purger sa peine de six mois de prison ferme aménageable dans l’affaire Bygmalion, le tribunal correctionnel ayant refusé la confusion de cette peine avec celle également définitive du dossier Bismuth, a indiqué lundi une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro. read more

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