“Une députée N-VA condamnée pour avoir refusé un alcootest… au volant d’une voiturette de golf
La députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) a été sanctionnée par le tribunal de police de Bruges pour avoir refusé un alcootest lors d’un contrôle à Knokke-Heist en juin 2023.
Par Belga Publié le 15/06/2026 à 17:00 Temps de lecture: 1 min
Le tribunal de police de Bruges a condamné la députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) à une amende et à une interdiction de conduire pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest. La politicienne, âgée de 54 ans, avait été contrôlée à Knokke-Heist alors qu’elle circulait à bord d’une voiturette de golf. Elle a été acquittée de toutes les autres infractions.
Le 17 juin 2023, la quinquagénaire circulait sur la voie publique au volant d’une voiturette de golf. Lors d’un contrôle de police, elle a semblé être sous l’emprise de l’alcool. Elle ne portait en outre pas sa ceinture de sécurité et n’a pas pu présenter de document d’assurance. Sur la base de ces constatations, la prévenue a dû répondre de plusieurs infractions devant le tribunal de police. Elle avait notamment refusé de se soumettre à un alcootest et transportait plus de personnes que le nombre autorisé. Elle était également poursuivie pour conduite en état d’ivresse.
Immunité parlementaire levée
En raison de sa fonction de députée fédérale, l’immunité parlementaire de Kathleen Depoorter devait d’abord être levée. Par erreur, cela n’a été fait que devant le tribunal correctionnel et, dans ces circonstances, le tribunal de police a déclaré l’action pénale irrecevable le 18 novembre dernier.
Finalement, l’immunité parlementaire a également été levée devant le tribunal de police. Lors du nouveau procès, la défense a fait valoir avec succès qu’il n’y avait pas eu d’état d’ivresse. De plus, les faits relatifs au port de la ceinture de sécurité et au nombre de passagers se sont avérés prescrits. Le fait qu’elle n’ait pas pu présenter de certificat d’assurance n’est également plus punissable.
Le tribunal de police a par contre condamné la députée pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest. Kathleen Depoorter a ainsi écopé d’une amende de 2.000 euros, dont 400 euros à payer effectivement. La politicienne s’est également vue infliger une interdiction de conduire de 45 jours, dont un mois avec sursis. Lors de la détermination de la peine, il a été tenu compte du dépassement du délai raisonnable.
Source: https://www.lesoir.be/753119/article/2026-06-15/une-deputee-n-va-condamnee-pour-avoir-refuse-un-alcootest-au-volant-dune