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En Belgique les bourgmestres, les échevins et les présidents de CPAS ne pourront plus exercer d’activité sous statut flexi-job

Posted on 17/06/202617/06/2026 by vacama

“Un changement majeur pour tous les bourgmestres et échevins

Les bourgmestres, les échevins et les présidents de CPAS ne pourront plus exercer d’activité sous statut flexi-job dès le 1er juillet.

Photo d’illustration. – Unsplash.
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Par Belga Publié le 17/06/2026 à 09:56 Temps de lecture: 1 min

A partir du 1er juillet 2026, les bourgmestres, les échevins et les présidents de CPAS ne pourront plus exercer d’activité sous statut flexi-job. L’ONSS modifie la réglementation, ce qui a des conséquences immédiates pour les mandataires locaux qui comptaient sur ces revenus, a annoncé le quotidien De Standaard, mercredi.

Pour exercer un flexi-job, il faut travailler au moins à quatre cinquièmes en tant que salarié, et ce depuis trois trimestres. Les mandataires exécutifs, tels que les bourgmestres, les échevins et les présidents de CPAS, ne travaillent pas sous l’autorité d’un employeur et n’ont pas le statut de salarié, mais, en vertu d’un code spécifique, ils étaient tout de même pris en compte comme salariés dans la déclaration sociale.

C’était du moins le cas jusqu’à présent car l’Office national de sécurité sociale (ONSS) reconnaît désormais que cette disposition n’a jamais été juridiquement correcte et a décidé d’y mettre fin à partir du 1er juillet.

L’Association des villes et communes flamandes (VVSG) déplore cette modification. « Cela décourage les personnes d’assumer un mandat politique local », a commenté la porte-parole Nathalie Debast. Celle-ci souligne également que cette mesure ne tient pas compte de la réalité de nombreux mandataires : « Beaucoup de personnes exerçant un mandat politique local travaillent plus de quatre cinquièmes du temps. Il est illogique qu’elles ne relèvent pas de ce régime (pour les adeptes du flexi-job, NDLR) ».

Le moment choisi est à remarquer. A la fin du mois d’avril dernier, le Conseil des ministres a donné son feu vert à l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs.

Source: https://www.lesoir.be/753564/article/2026-06-17/un-changement-majeur-pour-tous-les-bourgmestres-et-echevins

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