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Tag: mal transposé

La Belgique épinglée pour ne pas avoir transposé plusieurs législations européennes

Posted on 07/05/202507/05/2025 by vacama

Le premier avis concerne la directive révisée applicable au transport maritime, le second porte sur les règles révisées applicables à l’aviation.

Les éoliennes pourraient atteindre 300 mètres de haut. – Shutterstock.
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Par Belga Publié le 7/05/2025 à 14:24 Temps de lecture: 1 min

La Belgique est visée par deux avis motivés de la Commission européenne pour n’avoir pas transposé, ou seulement partiellement, des directives clés liées au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (Seqe).

Le premier avis concerne la directive révisée applicable au transport maritime, qui vise à renforcer les règles existantes, réduire le volume global de quotas, et augmenter les financements en faveur de la décarbonation. Le second avis porte sur les règles révisées applicables à l’aviation, dans le cadre de l’intégration du secteur au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale. read more

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