Tag: tribunal correctionnel

Netflix France condamné en France à 250.000 euros d’amende pour une publicité pour du tabac

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Illustration. – AFP.

“Netflix condamné à 250.000 euros d’amende pour une publicité illégale

Netflix s’est vu infliger une amende de 250.000 euros par la Cour d’appel de Paris pour avoir fait une publicité illégale pour du tabac.

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Par AFP Publié le 14/04/2026 à 13:16 Temps de lecture: 1 min

La Cour d’appel de Paris a infligé 250.000 euros d’amende au géant du streaming Netflix pour avoir fait une publicité illicite en faveur du tabac, en diffusant la bande-annonce d’un documentaire consacré au pilote de Formule 1 Michael Schumacher, a-t-on appris mardi. read more

Affaire Bygmalion : le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme

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Dans l’affaire Bygmalion, M. Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

AFP.
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Par AFP Publié le 9/03/2026 à 15:34 Temps de lecture: 2 min

L’ancien président Nicolas Sarkozy devra purger sa peine de six mois de prison ferme aménageable dans l’affaire Bygmalion, le tribunal correctionnel ayant refusé la confusion de cette peine avec celle également définitive du dossier Bismuth, a indiqué lundi une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro. read more

La Région wallonne coupable d’homicide involontaire après le décès d’un jeune homme de 19 ans par électrocution

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Les expertises avaient révélé qu’une fuite de courant était à l’origine du drame. La cabine électrique proche aurait dû être équipée d’un disjoncteur différentiel, obligatoire depuis 2012.

Pablo Spinewine est décédé en juin 2020 à Namur, à proximité du Delta. – BELGA.
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Par AFP Publié le 15/01/2026 à 13:34 Temps de lecture: 2 min

La Région wallonne a été reconnue coupable jeudi d’homicide involontaire et de coups et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Namur. Cela fait suite au décès par noyade de Pablo Spinewine, 19 ans, électrocuté en remontant de la Sambre en juin 2020. read more

Philippe Tison du parti socialiste de Belgique et ex-bourgmestre d’Anderlues suspecté de détournement de fonds publics renvoyé devant le tribunal de Charleroi

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“Un ex-bourgmestre suspecté de détournement de fonds publics renvoyé devant le tribunal de Charleroi

Philippe Tison ainsi qu’un de ses proches, un échevin de l’époque, et deux fonctionnaires de la commune vont comparaître devant la justice.

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Par Belga Publié le 20/12/2024 à 17:14 Temps de lecture: 2 min

La chambre du conseil de Charleroi a décidé mercredi de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Charleroi Philippe Tison, ex-bourgmestre de la commune d’Anderlues, a indiqué vendredi en milieu d’après-midi le parquet de Charleroi, confirmant une information publiée par plusieurs médias locaux. L’ex-mayeur est notamment suspecté de détournement de fonds publics. Quatre autres suspects ont également fait l’objet d’un renvoi devant le tribunal. read more