19 août 2026 à 16:07
Avec quelque 2% de directives européennes non transposées en droit belge, la Belgique est désormais parmi les plus mauvais élèves de la classe européenne.
Le résumé
- En 2024, le déficit de transposition de la Belgique pour des directives liées au marché intérieur atteignait 0,7% liées au marché intérieur de 0,7%.
- Depuis, la situation s’est fortement dégradée: la Belgique se dirigeait vers un déficit de 2%, le double de la norme maximale.
- Elle compte actuellement trois dossiers à haut risque, pour lesquels des sanctions pourraient intervenir à tout moment.
En 2024, la Belgique faisait plutôt bonne figure, avec un déficit de transposition des directives européennes liées au marché intérieur de 0,7%, largement en deçà de la norme européenne. Mais depuis, la situation s’est fortement dégradée. En décembre 2024, après six mois d’affaires courantes, ce déficit atteignait 1%. Et la situation a continué à se détériorer: la Belgique se dirigeait vers un déficit de 2%, le double de la norme maximale autorisée, avant les vacances d’été.
